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Les entreprises inégales devant les baisses d’impôts en 2017 et 2018

le 25/10/2017

Philippe Mudry

Philippe Mudry

Les baisses d’impôts sur les entreprises, censées caractériser la nouvelle donne budgétaire, ne les concerneront pas toutes au même degré, ni cette année ni l’an prochain.

Pour les plus grandes, leur participation forcée au remboursement de la taxe sur les dividendes va beaucoup en limiter l’impact.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire parle de dix milliards de remboursement en deux ans, soit 5 milliards en moyenne par an, sachant que l’Etat entend financer plus de la moitié de ce débours exceptionnel.

Il a encore évoqué hier une « contribution » à double seuil : l’une à compter d’un milliard de chiffre d’affaires, l’autre à partir de 5 milliards.

Selon l’Insee, à peine plus de 300 entreprises pourraient donc être contraintes à un effort approchant 5 milliards sur deux ans. Soit environ 10% des dividendes versés par le CAC 40 en 2016 par exemple.

A condition bien sûr que l’ardoise finale n’enfle pas d’ici là, ce qui n’est pas acquis.

Parmi les points à préciser figure l’étalement de la charge entre 2017 et 2018.

Sachant que le Traité de Maastricht impose que l’effort permette dès cette année de respecter la barrière de 3% du PIB qu’il fixe aux déficits publics.

Quant à la répartition de la charge entre grands groupes, elle peut largement varier, en fonction des créances que les entreprises présenteront et aussi de la nature de la « contribution ».

Entre un relèvement exceptionnel de l’impôt sur les sociétés, qui pèse sur le résultat, ou une augmentation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise sur le chiffre d’affaires, l’effet peut être très différent.

La discussion prévue avec les organisations patronales AFEP et Medef sera cruciale pour en caler les contours.

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