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Contre Dublin et Apple, Bruxelles abat ses cartes

le 20/12/2016

Philippe Mudry

Quand on considère le différend entre Apple, l’Irlande et la Commission d’une part, et celui opposant Deutsche Bank au département américain de la Justice de l’autre, on est frappé par la similitude des risques encourus : 13 milliards d’euros exigés par Bruxelles de ses deux protagonistes, 14 milliards de dollars qui menacent la banque allemande.

Mais on l’est tout autant par le mutisme absolu exigé de celle-ci pour défendre sa cause, comme ce fut le cas pour BNP Paribas ; et la latitude totale laissée à Apple de vilipender la position de Bruxelles.

Et de l’accuser d’« action unilatérale », de « changement de règles rétroactif », de « viser spécifiquement » Apple « sans base aucune ni en fait ni en droit ».

Reste que ce n’est pas le sentiment qu’on éprouve au regard de l’exposé des griefs de la Commission publié hier.

Celle-ci juge que l’Irlande a appliqué en 1991 et 2007 à deux filiales d’Apple une fiscalité d’exception sans exiger en contrepartie du géant américain de documenter ses demandes.

Dublin fera appel contestant tout régime de faveur et accusant Bruxelles d’abus de pouvoir.

Pour la Commission, les affirmations d’Apple justifiant pourquoi les droits de propriété intellectuelle relevant des deux filiales étaient en fait transférés à une coquille vide tierce n’ont pas fait l’objet de démonstrations étayées.

Et d’ajouter que rien dans les délibérations de son conseil n’établit clairement son rôle en matière de propriété intellectuelle.

D’où une allocation des profits ne recouvrant pas la réalité économique d’Apple.

Et d’où un taux d’imposition de 0,005% qu’Apple n’a commencé à justifier qu’après que Bruxelles a déclenché la procédure en 2014, prend soin de préciser la Commission.

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