Veolia fragilise la défense de Suez

le 20/11/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une ordonnance provisoire empêche Suez d'activer sa fondation néerlandaise tant que ses actionnaires ne se sont pas prononcés sur le dispositif.

Veolia groupe de traitement de l'eau, des déchets, services aux collectivités
Veolia conteste la validité de la fondation néerlandaise créée par Suez pour sanctuariser sa division eau France.
(Bloomberg)

La pilule empoisonnée de Suez perd de son efficacité. Saisi par Veolia, qui conteste la validité de la fondation néerlandaise créée par Suez pour sanctuariser sa division eau France, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi le gel du dispositif, et ce jusqu’à la tenue de toute assemblée générale appelée à se prononcer sur ce mécanisme, avec comme limite l’AG ordinaire qui se tiendra au printemps prochain pour valider les comptes 2020. L’ordonnance est à ce stade provisoire, le temps pour le tribunal d’organiser un débat contradictoire.

Dans un communiqué, Veolia a «salué cette décision» en ajoutant qu’il prévoit d’assigner Suez «dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français». De son côté, Suez a promis de «faire valoir ses droits et ses arguments à l’occasion de ce débat contradictoire afin d’obtenir une levée de cette mesure», tout en rappelant que «ce dispositif, parfaitement conforme à l’intérêt social» du groupe «et à l’intérêt de ses actionnaires, reste aujourd’hui en place».

L’ordonnance fragilise toutefois la principale arme de défense de Suez contre le projet d'OPA de son premier actionnaire. Le dispositif est effectivement «en place» mais il n’est pas activé. Les deux actions des sociétés Suez eau France destinées à être transférées à la fondation néerlandaise pour empêcher la cession de cette activité pendant quatre ans sont toujours dans un compte séquestre. Si l’ordonnance est confirmée, le conseil d’administration de Suez, qui avait la possibilité d’appuyer sur le bouton pour transférer les actions, n’aura plus le droit de bouger. Sauf si les actionnaires venaient à approuver le dispositif en AG.

Veolia également neutralisé

Sur le ring depuis deux mois et demi, Veolia et Suez continuent donc de se rendre coup pour coup devant les tribunaux. Suez a également marqué un point jeudi en obtenant la confirmation en appel de la suspension d’une partie des droits de son adversaire tant que la procédure d’information-consultation des salariés n’est pas achevée. Au mieux, Veolia espère retrouver ses droits début février, soit trois mois après le début de la consultation des salariés. Mais la procédure pourrait être prolongée en cas de possibles demandes d’expertises de la part des représentants du personnel, ce qui bloquerait d'autant Veolia. Si tel était le cas, un proche de Veolia promet d’agir en justice. D’autres rounds devraient suivre…

Sur le même sujet

A lire aussi