La décision sur la reprise d'Orchestra pourrait faire jurisprudence

le 29/05/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le processus s'inscrit dans le cadre d'une «ordonnance Covid-19». L'avocat du CSE s'interroge sur l'impartialité du procureur et de l'administrateur judiciaire.

La décision sur la reprise d'Orchestra pourrait faire jurisprudence
La décision concernant le groupe Orchestra-Prémaman doit être rendue le 4 juin par le tribunal de Montpellier.
(Jean Housen [CC BY-SA 4.0])

La tension monte autour de la reprise d’Orchestra-Prémaman. Le tribunal de commerce de Montpellier a tenu séance mardi dernier pour étudier les deux offres de rachat du groupe de mode enfantine et d’articles de puériculture. Celle de Pierre Mestre, PDG d’Orchestra et premier actionnaire, à travers Yeled Invest, qui détient 61,45% du capital, et celle du groupe saoudien Al-Othaim, actionnaire d’Orchestra depuis 2016, après avoir investi 26 millions d’euros, pour plus de 8% des actions, lors d’une augmentation de capital, au prix de 15,65 euros par action. Le groupe saoudien a été dilué à 4,08% après l’augmentation de capital de 2018, au prix de 1,03 euro par action. L'action a été suspendue fin mars sur un dernier cours de 0,179 euro... Le tribunal rendra sa décision le 4 juin.

Quelles sont les offres sur la table ? Pierre Mestre proposerait 15 millions d’euros, mais cette manne, dont le financement n’est pas connu, ne serait versée qu’à partir d’octobre et sur plusieurs années. Contacté par L’Agefi, Orchestra n’a pas souhaité commenter cette offre. Pour sa part, Al-Othaim a déjà mis sur la table 1,8 million d’euros de prix de cession et 1,2 million pour financer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Surtout, le groupe saoudien a créé une structure française, basée à Montpellier, dotée de 5 millions d’euros de capital, qui reprendra les actifs d’Orchestra. En outre, Al-Othaim injectera immédiatement 35 millions d’euros pour soutenir le besoin en fonds de roulement (BFR), et mettra à disposition 40 millions d’euros de lignes de crédit.

Al-Othaim veut restaurer la profitabilité en France

«Notre stratégie est claire, restaurer la profitabilité du groupe en France, confie Hervé Guionie, directeur du développement international d’Al-Othaim, et qui reprendrait les rênes d’Orchestra. Pour cette raison, nous reprenons les actifs rentables du groupe en France (125 voire 137 succursales sur 170), en Grèce, à Chypre et la co-entreprise au Maroc. En revanche, nous nous séparons des filiales en Espagne et en Belgique, déjà en redressement judiciaire, de l’Allemagne, structurellement déficitaire, et de la Suisse, qui est à l’équilibre mais nécessite un BFR élevé.»

Dans son plan de réorganisation annoncé en février, le groupe prévoit de se recentrer sur cinq marchés (France, Belgique, Suisse, Maroc et Grèce) et de délocaliser l'entrepôt de Saint-Aunès vers Arras. «Nous conservons l’entrepôt de Saint-Aunès, parfaitement équipé et dimensionné pour les activités du nouveau périmètre, évitant ainsi les risques d’approvisionnement et de licenciements liés à la délocalisation», ajoute Hervé Guionie. Sur son périmètre de reprise, Al-Othaim conserverait 88% des effectifs en France (223 sur 305 au siège, les 131 de Saint-Aunès, et 757 sur 824 dans les succursales), et 100% à l’international (489 personnes).

Le CSE d'Orchestra soutient l'offre
d'Al-Othaim

L’offre d’Al-Othaim est soutenue à l’unanimité par le CSE de l’entreprise, qui n’a pas hésité à entrer dans la danse judiciaire et a déposé hier, via son avocat, une requête en réouverture des débats. Pourquoi ? L’article 642-3 du code de commerce stipule qu’un débiteur ou un dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ne peut pas déposer une offre de reprise, sauf autorisation du tribunal sur requête du ministère public. Toutefois, une «ordonnance Covid-19» du 20 mai 2020 autorise le débiteur ou l’administrateur judiciaire à formuler cette requête, lorsque la cession envisagée est en mesure d’assurer le maintien d’emplois. Le rapport au président de la République relatif à cette ordonnance précise que le tribunal doit veiller à ce que «le plan de cession ne soit pas seulement l'occasion, pour le débiteur, d'effacer ses dettes et de réduire ses effectifs en présentant lui-même, ou par personne interposée, une offre de reprise. C'est pourquoi il est prévu que l'audience statuant sur une telle offre se tienne en présence du ministère public.»

Or, «le dirigeant de la société débitrice a créé un passif de 650 millions d’euros», constate Ralph Blindauer, avocat du CSE d’Orchestra, s’étonnant que Pierre Mestre ait «claironné à deux reprises, dont l’une à plusieurs jours de l’audience, que l’accord du procureur, qu’il a rencontré personnellement, lui était acquis. Aussi, nous nous interrogeons sur l’impartialité du procureur, mais aussi de l’administrateur judiciaire, qui soutiennent l’offre de Pierre Mestre.» Sollicitée par L’Agefi, Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, n’a pas donné suite.

Lors de l’audience du 26 mai, «le CSE, qui doit être entendu sur toutes les questions relatives à la présentation des offres, a été délibérément écarté des débats sur la recevabilité de l’offre dont chacun sait qu’elle pose un vrai problème», poursuit Ralph Blindauer. L'avocat estime même que l’audience serait frappée de nullité de ce fait, «s’agissant d’une violation grave du contradictoire délibérée pour écarter une parole discordante».

Le délibéré du tribunal est d'autant plus attendu que cette première application de l'ordonnance du 20 mai pourrait faire jurisprudence.

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