Les opposants à la privatisation de Toulouse-Blagnac gagnent une manche

le 17/04/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La procédure de cession des parts de l’Etat a été annulée en appel.

travailleur sur le tarmac d’un aéroport
Les projets de privatisation d’aéroports soulèvent d’importantes contestations en France.
(Crédit European Union.)

En pleine polémique sur le projet de privatisation d’ADP, l’Etat n’avait pas besoin de la rebuffade infligée par la cour administrative d’appel de Paris concernant l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB). Le tribunal a annulé hier la procédure de privatisation d’ATB au profit du consortium Casil Europe, composé des chinois Shandong Hi-Speed Group et Friedmann Pacific AM.

Suivant l’avis du rapporteur public, il considère que le cahier des charges n’a pas été respecté, puisque la candidature gagnante a été modifiée en cours de procédure : alors qu’il participait à une offre indicative conjointe avec Casil Europe en septembre 2014, le canadien SNC Lavalin (entretemps mis en cause dans une affaire de corruption en Syrie) était absent de l’offre ferme déposée par Casil Europe seul le mois suivant et agréée par l’Etat fin 2014. «[Le] ministre chargé de l'économie a méconnu les dispositions du cahier des charges. Les syndicats requérants sont fondés à soutenir que cette méconnaissance […], qui a nécessairement affecté le choix de l'acquéreur, entache d'illégalité la décision de céder à la société Casil Europe 49,99% des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac», conclut la cour d’appel. En mars 2017, le tribunal administratif de Paris avait rejeté le recours du collectif d’opposants et de trois syndicats (CGT, Solidaires et FSU) contre la décision de privatisation d’ATB.

«L’Etat prend acte et conteste cette décision. Nous estimons que le cahier des charges a été respecté, puisqu’il précise que seul le chef de file ne devait pas changer. L’Etat se prononcera dans les prochains jours quant à un recours», a indiqué l’Agence des Participations de l’Etat, contactée par L’Agefi.

Toutefois, il ne s’agit que de la «première manche», note Christophe Lèguevaques, l’avocat des demandeurs. «Il nous reste à transformer l'essai en obtenant, devant le tribunal de commerce, le constat de l'incapacité de l'Etat de vendre à Casil et donc la nullité de la vente», indique-t-il sur son site. L’avocat rappelle que les juridictions administratives ne statuent que sur la validité des actes administratifs. Il a déclaré son intention de saisir le tribunal de commerce de Paris.

Une décision à nouveau favorable aux opposants annulerait le processus de cession entamé par Casil Europe : ce dernier a en effet décidé de revendre sa part, étant donné la décision de l’Etat en 2018 de ne pas lui vendre les 10,01% qu’il détient encore. Le 22 mars dernier, le tribunal a refusé la mise sous séquestre des actions ATB détenues par Casil Europe.

Sur le même sujet

A lire aussi