Bruxelles officialise sa proposition de taxe de 3% sur les Gafa

le 21/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
(UE)

La Commission européenne a annoncé officiellement ce mercredi les contours de sa proposition de taxe Gafa, qui se veut provisoire. Comme attendu, l'exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d'affaires dans le numérique en Europe s'acquittent d'une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter globalement un montant estimé à cinq milliards d'euros.

Si la mesure est adoptée, ce qui est loin d'être acquis, la taxe ne s'appliquerait qu'aux entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 50 millions d'euros au sein de l'UE.

Cette taxe considérée comme transitoire en attendant une réforme fiscale en profondeur pourrait également concerner d'autres entreprises américaines emblématiques comme Airbnb ou Uber. Le président américain Donald Trump a fait adopter en décembre une réforme fiscale de 1.500 milliards de dollars (1.225 milliards d'euros) et s'apprête à imposer de nouveaux droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium, deux initiatives qui destabilisent l'Europe et relancent la menace d'une guerre commerciale.

La proposition de taxe devra être avalisée par le Parlement européen et les 28 Etats membres, très divisés sur le sujet. L'Irlande a averti que la proposition risquait tout simplement de réduire le gâteau fiscal au lieu de l'accroître. Certains pays pensent également que les petites entreprises devraient aussi s'acquitter de cette taxe. Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, a déclaré que l'UE préférerait des règles acceptées par tous et il a ajouté que le montant des profits qui échappait pour le moment à l'impôt était «inaccepable».

La Commission européenne souhaite introduire la notion de «présence numérique», conçue pour taxer les profits là où ils sont réalisés.  La taxe devrait s'appliquer aussi à la publicité numérique, ce qui permettra d'inclure des groupes comme Google et Facebook, aux plates-formes en ligne proposant des services d'interaction entre utilisateurs et aux sociétés qui vendent des données générées par les utilisateurs.

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