L’Europe sanctionne les relations de Qualcomm avec Apple

le 24/01/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence
(CE)

La Commission européenne inflige une amende de 997 millions d'euros au fabricant américain de micro-processeurs Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des puces LTE, qui permettent de connecter smartphones et tablettes aux réseaux mobiles. Dans un communiqué publié ce matin, la Commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué que «Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets (jeux de composants, ndlr) de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad».

«En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour», a ajouté Margrethe Vestager.

Qualcomm est le premier fournisseur mondial de chipsets de bande de base LTE, avec une part de marché dépassant 90% sur la majeure partie de la période examinée par la Commission. L'amende infligée par Bruxelles représente 4,9% du chiffre d'affaires réalisé par le groupe en 2017.

Bruxelles avait ouvert une enquête sur les pratiques de Qualcomm en 2015, en raison de craintes que le groupe ait versé des sommes substantielles à Apple entre 2011 et 2016, à condition que ce dernier utilise exclusivement les chipsets de Qualcomm dans ses iPhone et iPad.

D'autres autorités de régulation, dont la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, enquêtent sur les accords liant de Qualcomm avec Apple.

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