La Cour de cassation se prononcera au printemps sur le cartel des endives

le 07/12/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En mars 2018, l’audience sur le cartel des endives se tiendra devant la Cour de cassation. L’arrêt devrait être rendu dans les semaines qui suivront. Saisi d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne avait déclaré dans un arrêt du mois dernier...

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