La loi entreprise amorcerait une révision en profondeur du droit des faillites

le 04/12/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La future loi Le Maire en faveur des PME-ETI pourrait anticiper sur la directive européenne concernant les faillites.

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie
Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a missionné des députés pour rédiger la future loi entreprise.
(Photo UE European Council.)
Les députés missionnés par Bruno Le Maire, chargés de préparer en binôme avec des patrons la future loi «entreprise», devront remettre leurs propositions dès le 11 décembre. Ils ont déjà commencé à les élaborer. S’agissant du volet financement, dont l’objectif premier est de permettre aux PME-ETI...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi