Des porteurs d’Oceane de CGG contestent la restructuration

le 14/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

S'estimant lésés par rapport aux autres créanciers, ces obligataires ont déposé un recours auprès du tribunal de commerce de Paris pour faire annuler le plan.

CGG géosciences
CGG est un groupe spécialisé dans l'exploration du sous-sol.
(Photo CGG.)

Même si l’AG des créanciers de CGG a approuvé fin juillet le plan de restructuration financière du groupe de services para-pétroliers, des porteurs d’obligations convertibles en actions (Oceane) ne désarment pas. S’estimant lésées par rapport aux détenteurs d’obligations high yield, cinq sociétés de gestion détentrices d’Oceane se sont regroupées pour s’opposer aux modalités du plan. Elles annoncent ce matin avoir déposé début août un recours devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir son annulation. «Cette action est le seul recours permis par le droit français pour défendre les intérêts des porteurs d’obligations convertibles», indique à L’Agefi Carole Imbert, responsable de la recherche chez Schelcher Prince, l’un des principaux détenteurs d’Oceane.

Ces obligataires ne comprennent pas pourquoi le plan favorise les détenteurs de dette high yield. «Au regard des contrats signés avec CGG, les porteurs d’obligations convertibles et les obligataires high yield sont au même rang, avec des instruments non sécurisés (unsecured)», explique Hubert Lemoine, gérant du fonds convertible de Schelcher Prince. «Les titres high yield sont bien garantis par des filiales américaines mais cette garantie ne vaut rien» car «ces sociétés ont été placées sous chapter 11 et ont besoin du cash de leur maison mère», poursuit le gérant.

Au contraire, selon CGG, ces garanties existent bel et bien et expliquent la subordination des Oceane par rapport au high yield. Le rapport de force leur est également défavorable, avec 400 millions d'euros d'Oceane contre 1,5 milliard de titres high yield. Les opposants se disent prêts à accepter «si nécessaire, une petite décote pour tenir compte de l’existence théorique de la garantie», avance Carole Imbert. Le plan actuel prévoit que les obligataires high yield perçoivent 3,3 fois plus d’actions que les détenteurs d’Océanes pour 100 dollars de nominal.

Ce litige illustre aussi l’opposition entre droits français et américain, les obligations convertibles étant proprement assimilées à du capital aux Etats-Unis. «Il est donc important que la justice tranche afin d’éviter qu’une incertitude vienne pénaliser l’utilisation des obligations convertibles» dans le futur, ajoute Hubert Lemoine.

Une audience de plaidoirie est fixée au 6 novembre, soit après l’AG des actionnaires de CGG appelée à se prononcer sur le plan de restructuration. Cette AG doit se tenir fin octobre, à une date encore non précisée.

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