La CJUE renvoie le dossier Intel devant le Tribunal

le 06/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La CJUE renvoie le dossier Intel devant le Tribunal
(Bloomberg)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne confirmant l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel pour abus de position dominante par la Commission européenne. Néanmoins, le dossier n’est pas clos définitivement. Les juges ont renvoyé le dossier devant le Tribunal de l’Union européenne, afin qu’il examine «à la lumière des arguments avancés par Intel […] la capacité des rabais litigieux de restreindre la concurrence».

Bruxelles avait infligé cette amende en mai 2009, reprochant à Intel d’avoir abusé de sa position dominante, avec environ 70% du marché, en accordant notamment des rabais aux quatre principaux fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC), empêchant ainsi l’entrée de nouveaux acteurs. En juin 2014, le Tribunal a rejeté le recours du groupe américain, qui demandait au minimum une réduction substantielle de l’amende. Décision attaquée par Intel au motif que les juges se sont abstenus d’examiner les rabais litigieux. Demande entendue par la CJUE, qui a cependant rejeté l’argument d’absence de compétence territoriale de la Commission pour sanctionner.

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