Google échappe à son redressement fiscal

le 13/07/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Google échappe à son redressement fiscal
(Bloomberg)

Le tribunal administratif de Paris a jugé hier que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui imposer l'administration. L'Etat, qui a deux mois pour faire appel, a annoncé dans la foulée qu'il étudiait cette possibilité. Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans, notamment à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais le tribunal a estimé que Google France fournit, «aux termes d'un contrat conclu avec GIL [Google Ireland Limited, ndlr], assistance commerciale et conseil à la clientèle française», les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise.

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