Google gagne une manche face au fisc français

le 15/06/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Google gagne une manche face au fisc français
(Bloomberg)

Google a marqué un point face au fisc français: le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Le jugement dans cette affaire sera rendu d'ici à la mi-juillet. Mais l'avis consultatif du rapporteur conforte le géant américain, qui affirme exercer ses activités de vente de publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL) et estime ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France, une pratique d'optimisation fiscale souvent dénoncée. «Google France n'a pas bénéficié de la présence d'un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source, que de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA», a expliqué le rapporteur lors de l'audience.

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