SFR réclame 2,4 milliards d’euros à Orange

le 10/05/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Trois opérateurs poursuivent Orange pour obtenir réparation après que l’opérateur historique a été condamné en décembre pour abus de position dominante.

SFR réclame 2,4 milliards d’euros à Orange
(Photo DR.)

Condamné à une amende record en décembre 2015 par l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante sur le marché des entreprises, l’opérateur historique Orange fait désormais face à des poursuites de SFR, BT et Verizon qui lui réclament 2,765 milliards d’euros pour le préjudice subi. Orange précise dans son document de référence pour 2016 que SFR demande à lui seul 2,4 milliards d’euros, une information repérée plus tôt par l’hebdomadaire L’Express.

 «SFR nous a habitués à des demandes prohibitives dans le passé qui n’ont jamais été suivies d’effet», a déclaré un porte-parole d’Orange à l’agence Reuters, sans apporter d’autres de commentaires. Le groupe public explique dans son rapport annuel 2016 que si «le groupe considère qu’il existe un risque lié à cette réclamation» , il rappelle que «le droit éventuel à réparation de SFR reste subordonné à la caractérisation d’un préjudice réel par SFR correspondant aux pratiques sanctionnées». Il estime ainsi que le niveau des revendications de Verizon et BT, de respectivement 215 et 150 millions d’euros, «n’est pas motivé au regard de leur activité sur le territoire français».

Une amende record

Les trois opérateurs, qui ont assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris, s’appuient sur la condamnation subie par Orange pour avoir freiné dans les années 2000 le développement de la concurrence sur le segment de la clientèle entreprise. Saisie par Bouygues Telecom dès 2008, auquel s’était joint SFR en 2010, l’Autorité de la concurrence avait alors sanctionné l’opérateur historique à hauteur de 350 millions d’euros, sa plus importante amende individuelle. D’après le document de référence d’Orange, SFR réclamait dans un premier temps 512 millions d’euros, avant de revoir à la hausse ses prétentions en avril 2016, les portant à 2,4 milliards d’euros. Le segment des entreprises représente un chiffre d’affaires de près de 10 milliards d’euros par an, soit environ un tiers du marché des télécoms.

Si les litiges entre opérateurs sont communs, le niveau d’indemnisation demandé par SFR est plus rare. L’opérateur est lui-même poursuivi par l’Autorité de la concurrence pour les conditions de son rachat de Numericable en 2014, ce qui l’ouvre, dans les mêmes conditions qu’Orange, à des poursuites de la part de concurrents s’estimant lésés. 

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