L’harmonisation fiscale des entreprises progresse lentement dans l’Union européenne

le 21/04/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’application de la directive Atad, prévue au 1er janvier 2019, sera délicate compte tenu des spécificités législatives de chaque Etat.

La directive Atad, destinée à lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises transnationales dans l’Union européenne, comprend plusieurs mesures qui devront être appliquées pour la plupart d’entre elles à compter du 1er janvier 2019. «Elles devront donc être transposées en droit français à...

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