La cour d’appel conforte l’AMF face à Altice
le 15/03/2017
L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H
Les juges ont rejeté le recours du câblo-opérateur qui contestait la décision de non-conformité de son OPE sur SFR.

L’AMF avait rendu une décision de non-conformité sur le projet d’offre publique d’échange d’Altice sur SFR.
(Photo DR.)
La cour d’appel de Paris a une nouvelle fois donné raison à l’Autorité des marchés financiers. Les juges ont rejeté hier le recours qui avait été déposé en octobre 2016 par Altice. Le câblo-opérateur contestait la décision de non-conformité qui avait été rendue par l’AMF sur son projet d’offre...
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