Le parquet de Paris ouvre une enquête sur les émissions diesel de Renault

le 13/01/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le parquet de Paris ouvre une enquête sur les émissions diesel de Renault
(Bloomberg)

Une information judiciaire a été ouverte jeudi sur Renault concernant une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel, rapportent vendredi matin plusieurs agences de presse de source proche du parquet de Paris. Trois juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur une éventuelle «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal», précise cette source. Un porte-parole de Renault a indiqué que le groupe a pris note de l'ouverture de cette information judiciaire sans toutefois en avoir eu connaissance officiellement. Il a ajouté que le constructeur respecte la législation en vigueur sur les émissions et que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude.

Le cours de l'action Renault a chuté de plus de 4% à la Bourse de Paris à l'annonce de l'ouverture de cette information judiciaire. Le dossier avait été transmis à la justice en novembre dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions diesel de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français avait confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.

Plusieurs véhicules Renault ont alors été particulièrement montrés du doigt pour leurs dépassements d'oxydes d'azote (NOx) lors des tests sur route menés par la Commission Royal, en raison du choix d'une plage de fonctionnement optimal du système de dépollution plus étroite que chez d'autres constructeurs. Renault, qui a annoncé dans la foulée un plan d'amélioration de ses moteurs diesel, a toujours assuré ne pas avoir embarqué de logiciel de trucage et se conformer aux normes d'homologation.

Parmi les marques testées, seules Volkswagen et Renault ont vu à ce jour la procédure franchir ce stade. La source du parquet a précisé toutefois vendredi que la nouvelle information judiciaire était distincte de celle concernant le groupe allemand.

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