Le fisc français réclamerait 400 millions d’euros à Apple

le 23/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le fisc français réclamerait 400 millions d’euros à Apple
(Bloomberg)

L'administration fiscale française réclame 400 millions d'euros à la filiale française d'Apple, en lien avec les pratiques d'optimisation fiscale mises en oeuvre par le groupe californien, indique L'Express. Selon l'article du magazine, ce redressement ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013, qui avait donné lieu à une perquisition dans les locaux parisiens d'Apple en 2014. Evoquant le secret fiscal, ni la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ni le secrétariat d'Etat au Budget n'ont souhaité commenter cette information.

La semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait indiqué que la France n'avait aucune raison de réclamer une part des 13 milliards d'euros qu'Apple a été condamné à verser à l'Irlande par la Commission européenne, mais il avait ajouté que l'administration fiscale pouvait faire jouer d'autres leviers. « Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale ; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter », avait-il déclaré.

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