Renault est rattrapé par l’enquête sur les émissions de ses moteurs diesel

le 10/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Répression des Fraudes a transmis à la justice les conclusions de ses investigations, après la découverte de manquements présumés.

Renault est rattrapé par l’enquête sur les émissions de ses moteurs diesel

Renault aura affaire à la justice dans le dossier des émissions polluantes. Le gouvernement français a en effet annoncé hier soir dans un communiqué que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre au parquet de Nanterre le résultat de ses investigations sur les émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur au losange, après avoir découvert «des manquements présumés».

L'enquête menée par la Répression des Fraudes porte sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France. «Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés», a ajouté le ministre de l’Economie, Michel Sapin.

Réagissant à cette annonce, le constructeur français a réaffirmé qu'il respectait la législation nationale et européenne ainsi que les règles d'homologation, et que ses véhicules n'étaient pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. Il se dit toujours déterminé «à faire valoir ses droits pour défendre l’intérêt social de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires».

Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions diesel de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées dans l’Hexagone.

Plusieurs véhicules Renault ont alors été pointés du doigt pour leurs dépassements de NOx lors des tests sur route menés par la commission d’experts indépendants créée en parallèle par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Ceci est lié au choix d'une plage de fonctionnement optimal du système de dépollution plus étroite que chez d'autres constructeurs.

Le groupe français, qui avait présenté en mars dernier un plan d’action technique pour réduire les émissions de NOx de ses moteurs diesel, a assuré hier que ce plan avait été «jugé transparent, satisfaisant et crédible» par les experts de la commission technique. Alors que la DGCCRF a déjà transmis de la même manière à la justice ses conclusions sur le constructeur allemand Volkswagen, Bercy a précisé que l'enquête sur les autres constructeurs se poursuivait.

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