Le sort de la taxe de 3% sur les dividendes est entre les mains du gouvernement

le 03/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Son exonération dans un groupe fiscalement intégré a été déclarée inconstitutionnelle. Le PLF 2017 devrait prévoir le nouveau régime.

Le sort de la taxe de 3% sur les dividendes est entre les mains du gouvernement
(© Fotolia)
Serait-ce la fin de la taxe à 3% sur les dividendes ? Pas sûr. Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la société Layher, le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi que l’exonération de la contribution de 3% sur les dividendes dans un...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi