Bruxelles envisage d’élargir son pouvoir en matière d’examen d’acquisitions

le 10/03/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Photo: CE

La Commission européenne envisage d'élargir les critères obligeant les entreprises à solliciter son autorisation en cas de fusion afin de ne pas laisser certaines transactions passer entre les mailles du filet, a annoncé jeudi la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. Selon les règles en vigueur, l'exécutif européen examine uniquement les projets de fusion concernant des sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, et des entreprises échappent à sa vigilance. Par exemple, l'acquisition pour 19 milliards de dollars (17,5 milliards d'euros) de WhatsApp par Facebook n'a pas été étudiée par les autorités anti-trust européennes avant que des organes nationaux ne la sollicitent il y a deux ans. Le chiffre d'affaires de WhatsApp était en effet en dessous du seuil défini pour un contrôle automatique.

«La valeur d'une fusion pourrait être un bon indicateur de son importance, mais nous devons déterminer le niveau juste afin de superviser les fusions dont nous devons avoir connaissance sans rendre plus difficile la vie des start-up innovantes», a déclaré Margrethe Vestager lors d'une conférence organisée par un groupe allemand d'étudiants en droit.

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