Le Conseil constitutionnel se prononcera sur UberPop

le 23/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur l'offre payante de transport entre particuliers UberPop et la conformité de son interdiction, la Cour de cassation ayant décidé mardi de transmettre aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. La loi Thévenoud, adoptée en octobre 2014, interdit la mise en relation de clients non enregistrés comme chauffeurs pour des prestations de taxi, sous peine de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. Mais l'Américain Uber, auteur de la QPC, conteste cette disposition, qu'il juge peu claire et contraire à la liberté d'entreprendre. Les Sages ont désormais trois mois pour statuer.

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