Bruxelles dévoile son "plan d'action" pour réformer la fiscalité des entreprises

le 17/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a présenté mercredi son plan d'action visant à réformer la fiscalité des entreprises au sein de l'Union. Il définit une "série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale, assurer des recettes durables et renforcer le marché unique pour les entreprises", explique Bruxelles. Parmi les actions clés figure une relance du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). La Commission présentera une nouvelle proposition sur ce thème dès que possible en 2016. Par ailleurs, Bruxelles souhaite élaborer un cadre permettant d'assurer une imposition effective là où les bénéfices sont réalisés. Enfin, la Commission publie une première liste paneuropéenne des juridictions fiscales non coopératives de pays tiers et lance une consultation publique pour déterminer si les entreprises devraient être tenues de rendre publiques certaines informations fiscales.

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