Apple gagne une bataille judiciaire sur un brevet

le 08/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Un juge américain a invalidé mercredi un jugement imposant 532,9 millions de dollars (482,6 millions d'euros) de dommages et intérêts à Apple, pénalité imposée après qu'un jury eut estimé que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets de la société texane SmartFlash. Le juge a fixé au 14 septembre la date d'un nouveau procès qui examinera exclusivement la question des dommages. Apple a fait valoir que la pénalité exigée était excessive, les jurés ayant pu prendre en compte à tort l'intégralité de la valeur des produits utilisant iTunes sans distinction entre les applications protégées par des brevets et celles qui ne le sont pas.

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