Le Parlement veut encadrer les rémunérations

le 08/07/2009 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le rapport Houillon propose un plafonnement des montants déductibles du bénéfice imposable

Sous l’impulsion de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapport parlementaire signé par le député UMP Philippe Houillon (photo), publié hier, fait le constat d’abus persistants dans les montants et modalités de la rémunération des dirigeants de grandes sociétés françaises et propose 16 mesures pour les réglementer. Il souligne en premier lieu la dimension internationale du problème pour lequel « l’harmonisation européenne est bien entendu souhaitable, mais ne peut intervenir de manière isolée ».

A lire aussi