Fusions-acquisitions : les acquéreurs prennent plus de garanties

le 22/05/2009 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Progression des clauses d’ajustement de prix, allongement des délais de garantie, recours accru aux clauses MAC… Le rapport de forces a basculé

S’il est naturel de penser que la crise a surtout eu un impact sur le prix des fusions-acquisitions, elle a plus largement modifié le rapport de forces entre acquéreurs et vendeurs. C’est ce que démontre une étude CMS Bureau Francis Lefebvre menée sur 2007 et 2008 qui note que les acquéreurs « exigent de plus en plus de garanties ».

Ainsi des clauses d’ajustement du prix. Elles peuvent être vues comme un avantage pour le vendeur. Il n’en reste pas moins qu’elles permettent surtout à l’acheteur d’offrir un prix de départ plus bas. 14 % des transactions européennes les intégraient au second semestre contre 9 % au premier.

De même est constatée la progression des clauses suspensives et des clauses MAC (événement négatif majeur). Entre la première et la deuxième partie de 2008, la proportion de clauses MAC au sein des deals européens a quasiment doublé atteignant 21 %.

« Les contrats de garantie ont également tendance à progresser,remarque Jacques Isnard, avocat associé au département corporate de CMS Bureau Francis Lefebvre. Cela concerne le renforcement de leur contenu, l’augmentation de leur plafond et l’allongement de leur durée ». Un exemple : au second semestre, 31 % des contrats prévoyaient des périodes de garantie supérieures à vingt-quatre mois. Un an plus tôt la proportion était de 19 %.

« La tendance observée en 2008 se poursuit en 2009, ajoute Jacques Isnard. Cela tient au fait qu’il n’y a toujours pas de rencontre entre acheteurs et vendeurs sur les valorisations et que le marché reste plus favorable à l’acheteur. » Autrement dit, si un vendeur souhaite que l’acquéreur fasse un effort sur le prix, il devra consentir en retour plus de garanties.

Le travail réalisé en amont des accords confirme lui aussi la plus grande prudence des acquéreurs. « Dans toutes les transactions que nous conseillons, les "due diligences" juridiques, fiscales et sociales deviennent de plus en plus lourdes », selon Jacques Isnard. Ce qui amène deux commentaires. D’une part, la pleine collaboration de la cible apparaît de plus en plus nécessaire si l’acquéreur veut réaliser une opération sécurisée. D’autre part, ce besoin de garanties tend à allonger la durée des opérations entre la manifestation d’intérêt et la finalisation. « Aujourd’hui, il faut en moyenne prévoir six à neuf mois pour réaliser une transaction », résume Jacques Isnard.

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