Le CESR contraint les financements à court terme

le 25/05/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les nouvelles règles d'investissement des fonds monétaires risquent d'en exclure certains émetteurs

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 19 mai une définition harmonisée des fonds monétaires en Europe. Avec l’obligation pour les papiers monétaires, s'ils sont notés, de bénéficier d’une des deux notes les plus élevées, attribuées par chaque agence. Une décision lourde de conséquences puisque les émetteurs notés en dessous de P2/A-1/A1 ne pourront plus être éligibles le 1er juillet 2011 aux nouveaux fonds (en 2012 pour les fonds existants). Des entreprises telles que Michelin ou Lafarge sont concernées.

Un bref passage du rapport du CESR porte sur la notation des actifs éligibles aux deux nouvelles formes de fonds monétaires créées par les régulateurs. Ne pourront désormais faire partie des fonds que les actifs bénéficiant d’une des deux notes les plus élevées, attribuées par chaque agence. Dans le cas où les actifs ne sont pas notés, les sociétés de gestion seront libres d’apprécier la qualité de l’actif. Une fois encore, la part belle est faite aux agences et les règles leur donnent ainsi un caractère impératif au lieu de consultatif, en plein débat autour de leur impact sur les marchés. Surtout, que faire des titres des émetteurs qui ne bénéficient pas d'une des deux meilleures notations ?

Le financement à court terme est un pan important de l’économie, utile pour beaucoup d’industriels, mais aussi de banques. Le marché français est particulièrement développé en Europe, ce qui fait dire à certains qu'une vision anglo-saxonne du sujet a triomphé auprès des régulateurs. «On peut regretter cette partie du texte, qui a été gardée malgré de nombreuses recommandations faites sur la question au CESR», explique un trésorier d’entreprise. L’AFG de son côté déplore, dans un communiqué, «le niveau requis des notations [qui] poussera à privilégier les titres d’Etat au détriment des investissements en billets de trésorerie de nombre de sociétés, orientation contestable et peu favorable à un bon financement des entreprises».

Un professionnel des marchés monétaires fait aussi remarquer que cette disposition «constitue un bon argument de vente pour Moody's». Les deux crans les plus élevés chez Moody's (P-1 et P-2) correspondent en effet à trois crans de notation chez S&P et Fitch, englobant aussi le compartiment A-2/A2 de ses deux concurrentes. «Cela pourrait aussi inciter des entreprises à ne plus se faire noter», estime un trésorier d'entreprise.

Michelin (A3/P2) et Lafarge (A3) sont largement cités par plusieurs professionnels comme des exemples d'émetteurs touchés par cette définition arbitraire de la qualité des actifs monétaires. Contactés le 21 mai, les deux groupes n'ont pas répondu aux sollicitations de L'Agefi. L’AFTE (Association française des trésoriers d’entreprise) n’a pas fait de déclaration officielle, mais ne dément pas que l’application de cette partie de la recommandation par les législateurs nationaux posera des difficultés.

Le trésorier d’une autre banque française se montre plus positif sur d'autres points du texte. «Nous nous attendions à une réglementation plus dure en terme de maturité des actifs éligibles aux fonds monétaires, et c’est donc un relatif soulagement sur ce point. Il faut veiller à la cohérence de la régulation bancaire, qui oblige les banques à se financer sur des durées toujours plus longues, et celles des gestions, incitées à acheter du papier de plus en plus court», indique-t-il.

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