Bruxelles lance son enquête sur le commerce électronique

le 06/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Bruxelles lance son enquête sur le commerce électronique

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union européenne. L’enquête, annoncée par la commissaire Margrethe Vestager en mars dernier, vient compléter les actions lancées dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique adoptée aujourd’hui.

«L’enquête sectorielle se concentrera en particulier sur les obstacles au commerce électronique transfrontière de biens et de services que des entreprises pourraient avoir érigés dans les secteurs où le commerce électronique est le plus répandu, tels que l’électronique, l'habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques», souligne le communiqué de Bruxelles. Les services antitrust vont envoyer dans les prochaines semaines des demandes de renseignements à un ensemble de parties prenantes dans toute l’UE. «Les entreprises concernées pourraient être notamment des fabricants et des grossistes, ainsi que des détaillants en ligne», précise la Commission.

Bruxelles prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi-2016. Le rapport final devrait être disponible au premier trimestre de 2017.

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