Les risques en matière de concurrence se multiplient

le 05/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans un rapport, Clifford Chance souligne la responsabilité des sociétés mères et des groupes de private equity, ainsi que les risques liés à la communication.

Alors que l’Autorité de la concurrence dévoilera demain matin les conclusions de son enquête sur le cartel des volailles, Clifford Chance vient de publier la deuxième édition de son rapport sur les principaux risques en matière de concurrence.

En effet, si le nombre de cartels sanctionnés a diminué ces trois dernières années, les amendes ont progressé. Ainsi, l’an dernier, l’Allemagne a prononcé neuf sanctions pour plus d’un milliard d’euros, et la France trois sanctions pour près d’un milliard d’amende. En Italie, le nombre d’enquêtes a bondi de quatre en 2012 à quinze en 2014, pour 184 millions d’euros d’amende l’an dernier, contre 8 millions en 2013. Aux Etats-Unis, un plus haut de cinq ans a été atteint avec 1,86 milliard de dollars d’amende, dont la majorité concerne des entreprises étrangères.

En outre, les sociétés de private equity et les sociétés mères endossent de plus en plus souvent la responsabilité de pratiques anticoncurrentielles commises par leurs participations ou par leurs filiales. Cette possibilité ne concerne pas que les Etats européens. Le cabinet d’avocats note aussi un risque élevé au Brésil et en Afrique du Sud. En revanche, la probabilité d’extension de la responsabilité est plus limitée aux Etats-Unis, au Canada ou en Russie.

Dans un tel contexte, les entreprises doivent limiter ces risques, avec un plan de travail et une structure de gouvernance adaptée. Le conseil peut éventuellement constituer un comité ad hoc pour superviser les travaux. Clifford Chance alerte les entreprises sur la nécessité de conserver documents et informations, sans quoi le mis en cause, non seulement perd de sa crédibilité, mais en outre s’expose à une augmentation des pénalités.

De plus les entreprises doivent faire face aux actions civiles en réparation à la suite de pratiques concurrentielles. Des pratiques harmonisées en Europe avec la récente directive de novembre 2014, qui doit être transposées dans les deux ans.

Par ailleurs, Clifford Chance prévient des risques liés à la communication publique d’informations commerciales sensibles, notamment les intentions concernant les prix, les volumes ou la capacité de production. Si dans la foulée, des concurrents font ces mêmes annonces, cela pourrait être considéré comme des actions coordonnées. Sans compter les autorités de concurrence chinoises qui intensifient leur contrôle.

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