La Commission européenne accuse Google de position dominante

le 15/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne accuse Google de position dominante

L'Union européenne a formellement accusé Google mercredi d'avoir nui à ses concurrents en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans les recherches sur internet. La Commission européenne a également annoncé l'ouverture d'une enquête sur Android, le système d'exploitation pour terminaux mobiles du groupe américain. Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, a indiqué avoir adressé à Google un "communiqué de griefs", soit une liste d'accusations à laquelle le groupe peut répondre point par point. "Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe", a indiqué la commissaire.

La Commission peut en théorie infliger à une entreprise reconnue coupable d'abus de position dominante une amende susceptible d'atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel, soit plus de 6,5 milliards de dollars (6,2 milliards d'euros) dans le cas de Google, et elle peut lui imposer de changer ses pratiques commerciales, comme elle l'a fait avec Microsoft en 2004 et Intel en 2009.

Google a confirmé avoir reçu le communiqué de griefs de la CE, ajoutant être en net désaccord avec les accusations de Bruxelles. Le groupe, qui affirme ne pas avoir nui à la concurrence, assure qu'il présentera ses arguments dans les semaines à venir. Le groupe américain a 10 semaines pour répondre à la Commission et peut demander une audition. La décision définitive des autorités européennes pourrait prendre des mois, voire des années, sauf si les deux parties parviennent à un règlement amiable.

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