L’AMF appelle Vivendi à plus de clarté

le 03/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elle juge discutable l'interprétation faite par le groupe de la loi de 1986 pour se protéger de Psam.

L’AMF appelle Vivendi à plus de clarté

L’Autorité des marchés financiers s’interpose dans la bagarre entre Vivendi et son actionnaire P. Schoenfeld Asset Management (Psam). Après des «demandes insistantes», l’AMF a publiquement appelé hier le groupe de médias à clarifier sa communication sur la loi audiovisuelle de 1986 dont l’article 40 lui sert de principal bouclier contre les revendications de Psam. Selon l’AMF, l’interprétation que Vivendi fait de la loi de 1986 «est pour le moins très discutable». Le groupe a répondu par un communiqué publié en soirée, mais campe sur sa position.

Votée au moment de la privatisation du secteur audiovisuel, la loi de 1986 vise à empêcher une télévision en langue française de tomber sous l’influence d’actionnaires non communautaires. Le texte limite ainsi à 20% la part que ces investisseurs peuvent détenir au capital d’une chaîne comme Canal +, la filiale de Vivendi. Selon l’interprétation donnée par le Conseil d’Etat dans un avis de juin 2002, et rappelé hier soir par Vivendi, les actionnaires étrangers ont interdiction d'exercer leur pouvoir sur la société titulaire d'une autorisation d’émission du CSA par le biais d'une société qu'ils contrôleraient à plus de 50%.

Mais, selon Vivendi et ses conseils, une seconde interprétation est possible : étant donné que le législateur visait avant tout à éviter la mise sous influence, «si des étrangers extra-communautaires venaient à dépasser 20% du capital social ou des droits de vote de la société titulaire indirectement de ces licences, en agrégeant leurs intérêts, cette situation pourrait caractériser une violation de l'article 40 précité». Fort de son analyse, le groupe assurait même que «dans l’hypothèse d’une lecture littérale du texte […], un regroupement d’actionnaires extra-communautaires à 25% ou 30% serait susceptible d’être considéré comme une violation de la loi». Une interprétation jugée totalement «erronée» hier soir par un proche de Psam et qui ne répond pas totalement aux interrogations de l'AMF.

D'apparence technique, ce débat est loin d’être anodin. Car «en brandissant cette loi et les conséquences financières qu’un non-respect engendrerait, Vivendi cherche à faire peur aux investisseurs étrangers dont le vote en AG est déjà techniquement compliqué», se plaignait hier un proche de Psam. Dans un courrier adressé en fin de semaine dernière à Psam, la direction de Vivendi avait estimé qu’un viol de la loi entraînerait un grave préjudice au point de justifier une demande d'indemnisation de 5 à 9 milliards d’euros aux actionnaires responsables du franchissement de seuil. Un argument massue que Vivendi n’a toutefois pas repris dans son communiqué d’hier.

Dans ce contexte, et en prévision de l’AG du 17 avril, Vincent Bolloré continue sa montée au capital. En un peu plus d’un mois, il a engagé plus de 2 milliards d'euros pour passer de 5,15% à 12,01%. En ajoutant son milliard d'euros initial pour constituer ses premiers 5%, dont l'apport à Vivendi en 2012 de ses chaînes de TNT valorisées 465 millions, Vincent Bolloré a engagé au total plus de 3 milliards d’euros. Dans sa déclaration d’intention transmise hier à l’AMF, Bolloré indique qu’il envisage d’accroître sa participation en fonction des opportunités et de demander des représentants au conseil de surveillance qu'il préside. De son côté, Psam représente 0,8% du capital.

A lire aussi