Le groupe de travail parlementaire sur les autoroutes prône la voie du compromis

le 11/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Son rapport, plutôt favorable aux sociétés d’autoroutes, préconise le dégel des péages et rejette la résiliation des contrats de concession.

Les sociétés d’autoroutes devraient injecter dans les infrastructures. Autoroute A6 © APRR / Jean-Marc Schwartz

Le groupe de travail sur les autoroutes a remis hier son rapport, qui doit arbitrer le conflit entre les sociétés concessionnaires et l’Etat. Ce dernier avait gelé les tarifs des péages fin janvier, alors qu’une augmentation moyenne de 0,57% devait intervenir le 1er février.

La copie préconise de lever le gel des tarifs et de ne pas résilier les contrats qui régissent depuis 2006 les concessions accordées par l’Etat aux sociétés d’autoroutes. En décembre dernier, 152 députés socialistes avaient réclamé au Premier ministre Manuel Valls la résiliation anticipée de ces contrats, quand les sénateurs prônaient un gel des tarifs de deux à trois ans.

Le groupe de travail, instauré au janvier, conseille donc la voie du compromis. Il demande la mise en œuvre immédiate du plan de relance autoroutier, bloqué en attendant la conclusion des négociations. Ce plan, approuvé par la Commission européenne, prévoit 3,27 milliards d’euros d’investissements en contrepartie d’une prolongation moyenne des concessions de deux ans et quatre mois. Selon une source citée par Reuters, la hausse des tarifs de 0,4% en moyenne pourrait en outre finalement être décidée avant l’été – le solde de 0,17% étant appliqué plus tard.

En échange, indique Reuters, les sociétés d’autoroutes s’engageraient à injecter dans les infrastructures, en plus des taxes déjà prévues, 40 millions d’euros par an jusqu’en 2033, année de fin des contrats. Un investissement total de 760 millions, alors que la ministre de l’écologie Ségolène Royal déclarait, en décembre dernier, vouloir obtenir un milliard. Le groupe du travail préconise également la renégociation des contrats en les modulant selon le trafic et/ou l’impact écologique.

Les discussions entre les sociétés et l’Etat s’étaient tendues après que l’Autorité de la concurrence a dénoncé en septembre dernier la «rente autoroutière» des concessionnaires, avec une rentabilité comprise entre 20% et 24%. Une rentabilité justifiée ni par les coûts, ni par les risques, selon l’autorité, qui préconisait la renégociation du plan de relance. Suite à ce rapport, l’exécutif voulait obtenir une modération des hausses des tarifs des péages et surtout obtenir une contribution des concessionnaires au financement des infrastructures de transport, afin de compenser le manque à gagner provoqué par la suspension sine die de l’écotaxe en octobre dernier.

Le Premier ministre fera des annonces d'ici aux élections départementales du 22 mars.

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