Le droit européen autorise la taxe allemande sur le nucléaire

le 03/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La taxe sur le combustible nucléaire imposée en Allemagne est conforme au droit européen, selon un avis rendu mardi par les avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Selon eux, le droit européen "ne s'oppose pas à l'application" de la taxe sur le combustible nucléaire créée en décembre 2010 en Allemagne. La CJUE suit généralement les avis de ses avocats généraux. La confirmation serait un coup dur pour les producteurs allemands d'électricité même s'ils ont déjà payé environ 4,6 milliards d'euros au titre de cette taxe, dont 2,3 milliards pour E.ON, 1,23 milliard pour RWE et 1,1 milliard pour EnBW. La taxe allemande s'élève à 145 euros par gramme de combustible et doit être payée par l'exploitant d'une centrale nucléaire chaque fois qu'il remplace une barre de combustible, généralement deux fois par an.

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