La Place de Paris veut définitivement installer les Euro PP dans le paysage

le 09/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Réunies sous une même bannière, dix associations d'investisseurs, émetteurs et intermédiaires ont publié les contrats-cadres censés faciliter les placements privés.

Le marché français des placements privés de dette n’a pas attendu la publication hier matin d’une documentation standard pour atteindre un encours de plus de 10 milliards d’euros en trois ans. Mais les dix associations de la Place réunies sous la bannière du Comité de pilotage Euro PP espèrent que ces contrats-cadres inciteront encore plus d’émetteurs et d’investisseurs à se tourner vers ce mode de financement en complément ou en substitution du crédit bancaire.

Mise à disposition gratuitement sur le site www.euro-privateplacement.com cette documentation standard doit permettre de simplifier les discussions entre émetteurs et investisseurs (assureurs ou fonds de dette). Et faire gagner du temps. Le Comité de pilotage estime que la durée pour boucler une opération pourrait tomber entre 5 ou 6 semaines, contre 2 mois et demi environ actuellement.

Ces contrats ne s’imposent pas pour autant de manière inflexible. Ils peuvent être ajustés en fonction du profil de l’emprunteur, des caractéristiques de la transaction ou des conditions de marché. Deux contrats-cadres ont également été rédigés, selon le type de format retenu, obligataire ou prêt. «On propose un produit qui offre une grande souplesse ce qui est très important car les émetteurs n'ont pas tous envie d'aller vers le format obligataire», explique Gérard Soularue, le président du Comité de pilotage Euro PP. Le format loan est souvent préféré par les plus petits émetteurs, pour la plupart des groupes familiaux, car il offre d'autant plus de garanties que l’investisseur conservera sa créance jusqu’à maturité. Pour les investisseurs, il offre en parallèle une plus grande accessibilité à l’information et facilite le traitement pari passu avec les autres créanciers.

La question du pari passu était d'ailleurs centrale au moment de l'ouverture l'an dernier des discussions entre émetteurs, intermédiaires et investisseurs. Le principe a donc été écrit noir sur blanc dans chacun des deux contrats avec la possibilité d’inclure, comme cela a déjà été réalisé dans plusieurs opérations en 2014, une convention sur le rang pour régler la question des garanties.

Ces contrats-cadres seront traduits en anglais, italien et allemand, afin de permettre une internationalisation des Euro PP à l’image de celle du Schuldschein ou de l’US PP. Enfin, le Comité de pilotage organisera le 13 mars 2015 ses «Premières rencontres Euro PP» à Paris.

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