Le Conseil d'Etat rejette un référé des concurrents d'EDF

le 07/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté mercredi la demande des concurrents d'EDF de suspendre un arrêté gouvernemental qui définit une nouvelle méthode de calcul des tarifs réglementés de l'électricité. Il a estimé que la condition d'urgence invoquée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie n'était pas remplie. Le Conseil d'Etat se prononcera sur le fond ultérieurement.

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