Victoire de Bouygues Telecom au conseil d’Etat sur la 4G

le 30/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi l'annulation d'un décret de 2013 qui augmentait les redevances dues sur la conversion des fréquences 2G en 4G. Il donne ainsi raison à Bouygues Telecom. La filiale de Bouygues avait été autorisée début 2013 à faire de la 4G sur sa bande de 1.800 MHz initialement prévue pour la 2G mais l’Etat avait fixé une redevance, pour un coût d'environ 70 millions d'euros par an selon l'opérateur de télécoms. «Le Conseil d'Etat a fait droit (au) recours (de Bouygues Telecom) et annulé le décret», indique le Conseil mais «il n'a remis en cause ni le principe de la redevance, ni celui de son rehaussement (...) à condition de ne pas les fixer à un niveau qui serait manifestement disproportionné». Le gouvernement et l'Arcep, le régulateur des télécoms, peuvent rédiger un autre décret pour déterminer l'augmentation de la redevance due au titre de l’usage de cette bande de fréquences pour la 4G.

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