La hausse annoncée de la Tascom est en voie de disparition

le 11/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat vient de déposer un amendement supprimant l’article 20 du PLF 2015 prévoyant la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), estimant que cette majoration «renforce l’inégalité de traitement fiscal entre les surfaces commerciales conventionnelles, les systèmes dits « drive » et la vente par Internet» et qu’elle est «à rebours des engagements du Gouvernement sur la baisse des prélèvements obligatoires des entreprises».

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