L'association de consommateurs CLCV assigne Netflix en justice

le 24/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L'américain Netflix, lancé en France en septembre, est assigné en justice par l'association de consommateurs CLCV devant le tribunal de grande instance de Paris. La CLCV reproche au diffuseur de séries et de films en "streaming" des clauses d'abonnement abusives ou illicites, notamment le droit de modifier les conditions du contrat sans en informer l'abonné, de se dégager de toute responsabilité quant à la qualité des vidéos diffusées et de renvoyer à des textes en anglais pour certaines conditions d'utilisation. Constatant que Netflix propose son service à partir d'une société basée au Luxembourg, l'association parle d'un "cas assez symptomatique d'un acteur numérique 'global' qui s'encombre assez peu de considérations locales, y compris quand elles concernent le droit des consommateurs". "Nous tenons à marquer un coup d'arrêt à une dérive potentielle qui voudrait que, petit à petit, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley", affirme l'association.

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