Les députés rejettent la limitation du crédit d'impôt recherche

le 13/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les députés français ont refusé jeudi de limiter le crédit d'impôt recherche (CIR) des grandes entreprises. Un amendement du rapporteur socialiste de la commission des Finances, Valérie Rabault, proposait de plafonner le CIR par groupe et non plus par entreprise à partir de 2016. Ses auteurs rappelaient que la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires avaient souligné que cette absence de plafonnement offrait la possibilité de multiplier les filiales, chacune bénéficiant individuellement du plafond de 100 millions d'euros.

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