La France condamne Ryanair pour dumping social

le 28/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Ryanair a été condamnée mardi en appel pour son refus de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation subie en première instance en octobre 2013 par la compagnie irlandaise, à savoir 200.000 euros d'amende et plus de 8 millions d'euros de dommages et intérêts, dont 4,5 millions de cotisations sociales Urssaf impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 490.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes. Ryanair a toujours contesté le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.

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