Le procès EADS est renvoyé à l'instruction

le 07/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de renvoyer à l'instruction l'affaire des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, en raison d'imprécisions dans l'ordonnance de renvoi. Le juge Serge Tournaire va donc devoir régulariser son ordonnance dans cette affaire qui vise sept anciens et actuels responsables d'Airbus Group, et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère. Cette décision, rare, pourrait repousser de plusieurs mois à un an la tenue de ce procès.

Les prévenus, qui ont tous été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires, estiment que ce procès n'a pas lieu d'être. Leurs avocats ont déposé des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la légitimité de cette seconde procédure et le tribunal a décidé vendredi d'ajourner le procès, pour permettre à la Cour de cassation et, le cas échéant, au Conseil constitutionnel, d'étudier la question. La première a trois mois pour décider de transmettre ou non cette question au Conseil constitutionnel, qui aura lui aussi trois mois pour se prononcer.

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