Bruxelles s’attaque à la fiscalité d’Amazon

le 07/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo : Bloomberg

La Commission européenne a officialisé l’ouverture d’une enquête approfondie sur le régime fiscal d’Amazon au Luxembourg. Bruxelles veut vérifier si l’accord conclu entre le groupe américain et les autorités fiscales luxembourgeoises relatif à l’impôt sur les sociétés est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Selon Joaquín Almunia, vice-président de la commission chargé de la Concurrence, «les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables». L’enquête porte sur les conditions de détermination des prix de transfert, c’est-à-dire les prix des biens et services vendus ou fournis par une filiale d’un groupe d’entreprises à une autre filiale du même groupe.

En juin, la Commission a ouvert trois enquêtes approfondies sur les accords en matière de prix de transfert conclus entre Fiat et le Luxembourg, Starbucks et les Pays‑Bas et Apple et l’Irlande. Elle a décidé fin septembre de poursuivre ses enquêtes sur Apple et Fiat Finance après avoir mis au jour des montages fiscaux contestables.

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