Le tribunal correctionnel alourdit les sanctions dans l’affaire Pechiney

le 26/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

En début d’après-midi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les acteurs des délits d’initiés lors du rachat de Pechiney par Alcan en 2003 à des peines de prison allant de 9 à 18 mois avec sursis et à des sanctions pécuniaires de 150.000 euros à 2,5 millions d’euros, plus lourdes que celle prononcées par l’AMF en décembre 2008.

En revanche, les juges ont refusé de se prononcer sur la question très attendue du cumul des peines et des sanctions administratives après la condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’homme. La même non réponse devrait être apportée lors du procès EADS qui débute la semaine prochaine.

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