L’OCDE présente son plan contre la fraude fiscale des multinationales

le 16/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo : Bloomberg

L’OCDE vient de lever une partie du voile sur le projet d’envergure qu’elle est en train de mettre en œuvre pour contrarier l’évasion fiscale des multinationales. Ce plan d’action, dénommé BEPS et qui vise l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, porte sur pas moins de 15 recommandations allant de l’économie numérique aux règles contre les filiales détenues dans des paradis fiscaux. Au cours de sa présentation, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’institution n’a pas caché que la tâche s’avérait extrêmement complexe. Une justification au fait que sur les sept rapports publiés aujourd’hui, deux seulement sont livrés dans leur version définitive. L’un porte notamment sur l’économie numérique en proposant par exemple d'identifier un établissement stable dans un pays dès lors qu'une entreprise y dispose d'une « présence numérique significative ». Prochaine étape, la réunion du G20 les 20 et 21 septembre prochains où ces travaux seront présentés aux responsables politiques.

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