Le Conseil d'Etat maintient le gel des tarifs d'EDF

le 12/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Conseil d'Etat a rejeté une demande en référé de suspension de l'arrêté gouvernemental annulant la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers qui était prévue le 1er août. La juridiction avait été saisie par l'Anode, l'association des concurrents d'EDF, qui s'appuie sur la loi pour réclamer des hausses de tarifs permettant de couvrir les coûts de l'opérateur historique. «Le Conseil d'État se prononcera prochainement, au fond, sur la demande d'annulation introduite par l'Anode contre ce même arrêté», a-t-il indiqué. Le gel des tarifs a été annoncé par la ministre de l'Energie Ségolène Royal en juin.

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