Les sociétés doivent s’atteler dès maintenant au passage à IFRS 15 en 2017

le 11/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Cette nouvelle norme mondiale sur le chiffre d’affaires devrait notamment avoir un impact important pour le secteur des télécoms

Pour la première fois, l’IASB pour les IFRS et le FASB pour les US GAAP proposent une norme comptable mondiale. Sur le chiffre d’affaires. IFRS 15 traite précisément des «produits des contrats avec les clients», excepté les contrats de location, d’assurance, et les instruments financiers. Cette norme entrera en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve de l’adoption par l’Union européenne.

Tandis que cette norme pourrait changer sensiblement le chiffre d’affaires, en particulier dans le secteur des télécoms (où le chiffre d’affaires peut couvrir vente du terminal et contrat de communication), lors d’une conférence de l’association de gestion financière, IMA France, Olivia Larmaraud, directrice des normes comptables chez PSA, invite les entreprises à étudier rapidement les 350 pages d’IFRS 15, à faire un état des lieux spécifique à l’entreprise, à échanger avec les autres acteurs du secteur et à adapter les systèmes d’information. Les enjeux de communication financière, en interne comme en externe, sont particulièrement importants, ce changement de norme pouvant influer sur les indicateurs clés de l’entreprise, sur les incentives des collaborateurs basés sur le chiffre d’affaires, et aussi sur le respect des covenants.

Ce texte pose le principe fondamental de comptabilisation s’il y a transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit, explique Eric Dard, directeur chez Deloitte. Cinq étapes sont nécessaires pour définir les contrats rentrant dans le champ d’application. D’abord, l’identification du contrat, qui nécessite l’approbation des parties, une substance commerciale, des droits et obligations exécutoires, des conditions de paiement et une probabilité de recouvrement. Puis, l’identification d’obligations de performance distinctes; ce qui peut poser des problèmes d’interprétation dans des secteurs comme les logiciels, la pharmacie ou la construction pour distinguer les différents biens et services du contrat.

Ensuite, le montant de la transaction doit être déterminé, notamment en tenant compte des contreparties variables (pénalités de retard, rabais…) et en nature. Puis le prix doit être alloué aux différentes obligations de performance.

Enfin, les produits sont comptabilisés au moment du transfert du contrôle, ou au fur et à mesure si le transfert du contrôle est continu comme pour une construction sur le terrain du client.

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