Paris renforce son patriotisme économique

le 16/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le décret «Montebourg» élargit le nombre de secteurs protégés en cas d'acquisition par un étranger

Arnaud Montebourg - DR

Faute de se faire suffisamment entendre dans le dossier Alstom, le ministre de l’Economie a pris les grands moyens. Dans un décret publié hier, entré en vigueur aujourd’hui, Arnaud Montebourg a élargi le périmètre des investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Une décision qui n’est pas sans risques. La Commission européenne a prévenu qu’elle étudiera le décret «attentivement et objectivement à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice», tandis que le Medef a manifesté son mécontentement.

«C’est une mauvaise idée car c’est très défensif alors qu’il faut être dans l’offensif, a expliqué Pierre Gattaz, président du Medef. Ne soyons pas naïfs. En effet d’autres pays ont aussi des mécanismes de protection de leurs entreprises sensibles. Mais en l’occurrence cela apparaît comme une réponse tardive à un problème plus structurel.» Plus mesuré, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a rappelé que l’objectif de protection des intérêts essentiels ou stratégiques de chaque Etat membre est légitime, mais que ce principe de défense doit être «justifié et appliqué de façon proportionnée» et qu’il ne doit pas couvrir «un champ si vaste que toute opération de rachat d’entreprise serait soumise à une autorisation nationale ce qui reviendrait clairement à du protectionnisme.»

Bruxelles devra donc se pencher sur le sort des six nouveaux secteurs concernés par le décret: l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et la santé publique. Ce qui concernerait un quart des entreprises du CAC 40.

Ce nouveau texte vient compléter le décret de décembre 2005 instaurant une liste de onze secteurs, dont les jeux d’argent, le secret-défense, les technologies de l’information…Le gouvernement Villepin, au nom du «patriotisme économique», répondait alors aux craintes d’OPA de Pepsi sur Danone. A l’époque, la Commission européenne avait lancé une procédure d’infraction contre la France, estimant que ce décret portait atteinte à la libre circulation des capitaux. Michel Barnier a rappelé hier que les discussions ont pris plusieurs années.

Pour l’heure, le dispositif actuel prévoit que le gouvernement puisse «demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays», prévient Bercy tout en précisant que ce dispositif sera appliqué «de manière sélective et proportionnée». Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France «sont une reconquête de notre puissance, précise Arnaud Montebourg au Monde. Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent.»

Arnaud Montebourg semble ainsi sanctionner l’attitude de la direction d’Alstom, qui a négocié avec GE sans l’en avertir. Alors que dans le même temps, le passage de Lafarge sous pavillon suisse se réalise sans remous. En dépit de ce décret, GE compte bien poursuivre ses discussions avec le gouvernement. En cas de refus, il pourrait toujours contester cette décision devant le Conseil d’Etat. Aux Etats-Unis, où chaque opération doit être notifiée, les refus de la Maison Blanche ne peuvent être contestés.

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