L’AMF consulte la place sur l’application de la loi Florange

le 13/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo : Bloomberg

Les modifications apportées par la loi «visant à reconquérir l’économie réelle» nécessitent d’adapter le règlement général de l’AMF. Ainsi, l’introduction d’un seuil de caducité à 50% du capital ou des droits de vote entraîne des ajustements sur les cas d’exemption ou encore sur le régime de suspension des droits de vote en cas d’offre obligatoire caduque. Avec le renforcement du rôle du comité d’entreprise, le régulateur propose d’harmoniser le calendrier des offres. L’abandon du principe de neutralité des organes de direction en période d’offre soulève de nouvelles questions pour lesquelles l’AMF propose des réponses. La Place n’a que quelques jours pour faire part de ses suggestions. Les réponses devront être transmises au régulateur avant le lundi 2 juin 2014.

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