La loi «Florange» est promulguée

le 01/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Si la loi visant à reconquérir l’économie réelle est privée de sa mesure phare – la possibilité d’imposer des pénalités en cas de fermeture d’un site rentable – censurée par le Conseil constitutionnel, elle instaure le droit de vote double pour tout titre détenu au nominatif pendant au moins deux ans.

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