UFC-Que choisir assigne Google, Facebook et Twitter sur les données personnelles

le 25/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L'UFC-Que Choisir a assigné Facebook, Twitter et Google devant le tribunal de grande instance de Paris pour "clauses abusives ou illicites" sur les données personnelles. L'association de défense des consommateurs indique avoir recensé quelque 180 clauses litigieuses pour l'une de ces entreprises, sans préciser laquelle. Elle avait adressé en juin dernier une mise en demeure aux trois groupe d'internet américains. "L'UFC-Que Choisir demande au juge français d'ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés", indique l'association qui reproche notamment à Facebook, Twitter et Google des conditions d'utilisation "inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes". Selon elles, ces trois groupes "persistent à s'autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l'exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage". UFC-Que choisir appelle à une modification de la législation européenne sur la collecte et l'utilisation des données personnelles.

En février, le Conseil d'Etat avait rejeté une demande de Google de surseoir à une injonction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de rendre publique sur sa page d'accueil une amende de 150.000 euros pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité. La Cnil estimait que Google avait commis des manquements aux règles de protection des données personnelles.

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